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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 17:37

Lors du recensement, il est demandé à la population de remplir un questionnaire très long et plutôt indiscret. 
Cela réclame du temps, et ne fait l'objet d'aucune rémunération pour le recensé. 
Le prétexte bidon à cette corvée moyen âgeuse est la planification des moyens de transport, des crèches etc... 
C'est totalement BIDON. L'état dispose d'autres moyens pour cela, notamment via les déclarations de revenus, les fichiers de la sécu etc... 
En revanche, ce qui est vrai, c'est que l'INSEE VEND les résultats aux entreprises, afin de leur permettre de cibler la clientèle, de faire des prévisions marketing etc... 

VOTRE COLLABORATION GRATUITE ET FORCÉE SERA VENDUE A DES ENTREPRISES PRIVEES !


Donc, ne répondez pas, ne DONNEZ pas de votre temps à des gens qui le VENDENT ! 


A PROPOS DE L'OBLIGATION DE REPONSE 

La loi numéro 51-711, du 7 juin 1951, précise que la réponse au questionnaire est obligatoire. Cette loi précise, en son article 7, que tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal. 

Que dit ce fameux article 131-13 du code pénal, au 1° ? Le montant de l'amende est le suivant : 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; (...) 

Vous pouvez aussi consulter une question/réponse au gouvernement de novembre 2005: il y est question de difficultés de mise en oeuvre de la procédure à l'encontre des personnes qui refusent de répondre aux questionnaires du recensement de la population
Edifiant: en pratique, les refus de réponse ne sont pas suivis de mesures coercitives ! La réponse du Ministre est, en substance: on s'en tape ! Alors, pourquoi hésiter ? 


CONCLUSIONS 

  • Si vous ne souhaitez par répondre, le risque est très limité: 38 Euro au plus, et encore, si on vous adresse une mise en demeure. Attendez la mise en demeure, ça coûtera un peu de fric à l'état: après tout, ça vient de vos impôts !


  • Mais vous êtes autorisé à renvoyer directement le formulaire à l'INSEE, notamment si vous doutez de la discrétion de l'agent recenseur, ou de celle de la Mairie par laquelle transitent les formulaires. C'est du moins ce que vous pouvez déclarer à l'agent qui vient récupérer les formulaires, même si vous ne les avez pas réellement renvoyés. L'auteur de ce site a procédé ainsi en 2004, et personne ne lui a cherché d'histoires !


  • Quand bien même on vous démasquerait, il n'est pas interdit d'avoir perdu le formulaire, ou de se tromper dans l'adresse de l'INSEE !




ALTERNATIVES 

Si cela vous effraie un peu, alors ok, répondez pour éviter les ennuis. Mais ne répondez pas forcément la vérité. Vous n'êtes pas en train de témoigner sous serment devant un tribunal ! 

Car enfin, que signifient les termes réponse sciemment inexacte de la loi du 7 juin 1951 ? 

Réfléchissez, l'agent recenseur n'est pas un contrôleur fiscal, ni un flic. Vous pouvez lui interdire de pénétrer chez vous, ou du moins limiter son accès à une seule pièce de votre logement. L'agent recenseur est souvent un chômeur ou un étudiant, effectuant ce travail pour se faire un peu de blé. Il est très mal payé et n'a aucun intérêt à faire du zèle. Vous pouvez donc vous permettre de mentir sciemment, à condition que ce ne soit pas évident au premier coup d'oeil ! 

Voire ! Si vous voulez passer le moins de temps à remplir le formulaire, répondez que vous êtes chômeur. Comme ça, pas besoin de donner le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, son adresse, votre fonction etc... 

Est-ce une réponse sciemment inexacte ?

  • NON, si vous êtes réellement sans emploi
  • OUI, si vous avez un emploi, et qu'une vérification est faite. Mais sur quelle base ?

 Du Fisc ? De la Sécu ? Alors que l'accès aux réponses au recensement ne leur est pas permis ? Impossible, ou alors il y a atteinte à la confidentialité des réponses. 

 

Source : CQFD

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Published by OFFENSIVE LIBERTAIRE - dans ACTU GLOBALE
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